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11 avril 2026

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Définitions

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• Site : désigne le site web loniravento.sbs, ses pages, contenus et fonctionnalités, édité par notre équipe.
• Utilisateur : désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant un service proposé via loniravento.sbs.
• Services : désigne l’ensemble des contenus informatifs, formulaires et outils mis à disposition sur loniravento.sbs.
• Équipe : personnes éditant, rédigeant ou maintenant le site.

Utilisation des services

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• Conserver la confidentialité de ses accès personnels le cas échéant.

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Propriété intellectuelle

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Contenus utilisateurs

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Résolution des litiges

Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents en France.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français.

Résiliation

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Modifications

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Divisibilité

Si une clause devenait inapplicable, sa nullité n’affecterait pas les autres dispositions.

Contrat complet

Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord liant l’utilisateur à loniravento.sbs.

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